Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2024000158 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4801 n° 2024000158

    T. com. 4801, 13 mai 2025, n° 2024000158

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000158 NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL : 2024000007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE JUGEMENT DU 13/05/2025 DEMANDEUR(S) : Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc [Localité 1] [Adresse 1] représenté(e) par Maître Véronigue BARNIER - Avocat DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2186dcdc6046d475a30d4
  • tcom 3405 n° 2024000158

    T. com. 3405, 24 janv. 2025, n° 2024000158

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 000158 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69abc5aecdc6046d47ce6048

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1