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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 4801 n° 2024000220

    T. com. 4801, 13 mai 2025, n° 2024000220

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000220NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL : 2024000011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE JUGEMENT DU 13/05/2025 DEMANDEUR(S) : COSNE SUD DEPANNAGE (SARL) [Adresse 1] représenté(e) par Maître Emmanuel BARD - Avocat plaidant DEFENDEUR(S) : SP TRANS (SARL) [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21888cdc6046d475a3265
  • tcom 8501 n° 2024000220

    T. com. 8501, 14 janv. 2025, n° 2024000220

    RG 2024000220 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société AU JARDIN TRANQUILLE, Société par actions simplif

    Lire la décision → Vérifier la source 69e56796cdc6046d47d7d209

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