Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 4801 n° 2024000220
T. com. 4801, 13 mai 2025, n° 2024000220
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000220NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL : 2024000011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE JUGEMENT DU 13/05/2025 DEMANDEUR(S) : COSNE SUD DEPANNAGE (SARL) [Adresse 1] représenté(e) par Maître Emmanuel BARD - Avocat plaidant DEFENDEUR(S) : SP TRANS (SARL) [Ad
-
tcom 8501 n° 2024000220
T. com. 8501, 14 janv. 2025, n° 2024000220
RG 2024000220 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société AU JARDIN TRANQUILLE, Société par actions simplif
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles