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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 4801 n° 2024000254

    T. com. 4801, 3 sept. 2025, n° 2024000254

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000254 NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL : 2024000013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE JUGEMENT DU 03/09/2025 DEMANDEUR(S) : LE LUXEMBOURG (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par Maître Martine SCHMITT - Avocat plaidant et Maître Marie-Laure CHAUVIN - Avoca

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  • tcom 5910 n° 2024000254

    T. com. 5910, 5 juin 2025, n° 2024000254

    LD _ JUGEMENT DU 5 JUIN 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Franck Mory Président d'audience, MM. Yvan MASURE & Jean Christophe LELEU Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis Greffier, Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le 5 juin 2025 par M. Franck Mory, Président d'audience

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