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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8201 n° 2024000275

    T. com. 8201, 30 avr. 2025, n° 2024000275

    30 AVRIL 2025 Rôle 2024000005 Répertoire général 2024 000275 [B] (SAS) C/ DB LASER (SAS) CREACOM (SASU) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du trente avril deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conforméme

    Lire la décision → Vérifier la source 69e22f1fcdc6046d47918baa
  • tcom 3102 n° 2024000275

    T. com. 3102, 10 avr. 2025, n° 2024000275

    Numéro de rôle : 2024000275 PC : 2024/882 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SAS AB SCHOOL TLS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis GIUSEPPIN, g

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1f4dccdc6046d47b7d953

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1