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tcom 1601 n° 2024000303
T. com. 1601, 15 mai 2025, n° 2024000303
République Française Au nom du Peuple françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 15 MAI 2025 Libellé code Affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de c
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