Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2024000395 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 2901 n° 2024000395

    T. com. 2901, 4 avr. 2025, n° 2024000395

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000395 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Société WEST VAPE (SAS) - [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 853 284 537 au R.C.S. de [Localité 1] Représentée par : Maître LEBLANC Valérie - Cabinet [Localité 2], Avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a73d04cdc6046d47681a49
  • tcom 1203 n° 2024000395

    T. com. 1203, 18 mars 2025, n° 2024000395

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000395 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/03/2025 DEMANDEUR(S) : BANQUE POPULAIRE OCCITANE [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : SELARL OUTRE DROIT - Maître [J] [Q] DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a33644cdc6046d4711822b
  • tcom 8501 n° 2024000395

    T. com. 8501, 22 janv. 2025, n° 2024000395

    Numéro de rôle : 2024000395 PC : 2024J24 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS LES DEMOISELLES Composition du Tribunal lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a310844cdc6046d47781df5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1