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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 0802 n° 2024000525

    T. com. 0802, 16 sept. 2025, n° 2024000525

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 16 septembre 2025 N° d'inscription au répertoire général : 2024000525 DEMANDEURS : 1 – SASU LP DEVELOPPEMENT, dont le siège est [Adresse 1] à 51100 Reims, agissant poursuite et diligence de son représentant légal, partie demanderesse au principal, défende

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcb7dcdc6046d47617093
  • tcom 7202 n° 2024000525

    T. com. 7202, 11 juill. 2025, n° 2024000525

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 000525 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/07/2025 DEMANDEUR (s): La société SARL GARREAU & FILS (SARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître RENOU Jean-Baptiste DEFENDEUR (s)

    Lire la décision → Vérifier la source 69cafdb3cdc6046d478f4dbf

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