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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8102 n° 2024000595

    T. com. 8102, 12 mai 2025, n° 2024000595

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000595 et 2025 000491 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 12 MAI 2025 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 31 mars 2025 par-devant Monsieur Daniel ASTRUC, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69e21a49cdc6046d478fd3b6
  • tcom 3601 n° 2024000595

    T. com. 3601, 15 janv. 2025, n° 2024000595

    Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 000595 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/01/2025 Débiteur : Monsieur [T] [V] [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SCP [T] [W], prise en la personne de Maître [T] [W] [Adresse 2] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69adb438cdc6046d47f57b29

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