Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8102 n° 2024000595
T. com. 8102, 12 mai 2025, n° 2024000595
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000595 et 2025 000491 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 12 MAI 2025 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 31 mars 2025 par-devant Monsieur Daniel ASTRUC, Présiden
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tcom 3601 n° 2024000595
T. com. 3601, 15 janv. 2025, n° 2024000595
Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 000595 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/01/2025 Débiteur : Monsieur [T] [V] [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SCP [T] [W], prise en la personne de Maître [T] [W] [Adresse 2] représentée par Me
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