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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3102 n° 2024000602

    T. com. 3102, 16 janv. 2025, n° 2024000602

    Numéro de rôle : 2024000602 PC : 2024/00697 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 janvier 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS, LILIAN, [W] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1f6b6cdc6046d47b7f889
  • tcom 3601 n° 2024000602

    T. com. 3601, 15 janv. 2025, n° 2024000602

    Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 000602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/01/2025 Débiteur : [C] [J] ELECTRICITE - E.D.E (SARL à associé unique) [Adresse 1] [Localité 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SCP [K] [V], prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69adb446cdc6046d47f57bfd

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