Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 3102 n° 2024000602
T. com. 3102, 16 janv. 2025, n° 2024000602
Numéro de rôle : 2024000602 PC : 2024/00697 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 janvier 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS, LILIAN, [W] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI
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tcom 3601 n° 2024000602
T. com. 3601, 15 janv. 2025, n° 2024000602
Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 000602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/01/2025 Débiteur : [C] [J] ELECTRICITE - E.D.E (SARL à associé unique) [Adresse 1] [Localité 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SCP [K] [V], prise en la personne
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