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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8102 n° 2024000631

    T. com. 8102, 12 mars 2026, n° 2024000631

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 12/03/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000631 41024018 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président, PENTIAUX Bernard et GUILLEN Xavier, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière sa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e21a7bcdc6046d478fd7a3
  • tcom 3102 n° 2024000631

    T. com. 3102, 7 avr. 2025, n° 2024000631

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL SOCIETE DE NETTOYAGE DIVERS - SONEDI Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1f788cdc6046d47b80689
  • tcom 8501 n° 2024000631

    T. com. 8501, 5 févr. 2025, n° 2024000631

    Numéro de rôle : 2024000631 PC : 2024J46 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL IC SOLUTIONS Composition du Tribunal lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69e568f0cdc6046d47d7e706

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1