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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7608 n° 2024000920

    T. com. 7608, 8 sept. 2025, n° 2024000920

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 8 septembre 2025 Rôle 2024 000920 DEMANDEUR : LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Michel TROMBETTA, de la SELARL LEXI Conseil & Défense, avocat au barreau de Saint-Etienne, substitué par Elyssa KRAIEM, de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 69dab87ecdc6046d47eba1b0
  • tcom 3102 n° 2024000920

    T. com. 3102, 3 févr. 2025, n° 2024000920

    Numéro de rôle : 2024000920 PC : 2024/00765 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 février 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS EasyMile Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7dabccdc6046d4773333f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1