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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 2901 n° 2024000935

    T. com. 2901, 6 juin 2025, n° 2024000935

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000935 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Yves GOURVENNEC JUGES : Monsieur Hervé STEPHANUS : Monsieur Antoine BELLION GREFFIER D'AUDIENCE

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  • tcom 4502 n° 2024000935

    T. com. 4502, 6 mars 2025, n° 2024000935

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 06 MARS 2025 N° 70 Rôle n° 2024000935 DEMANDEUR(S) SASU [N] [T] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 912 689 189 Représentée par : Maître Céline GUERIN Avocat au Barreau d'Orléans DEFENDEUR (S) SARL SO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b18e22cdc6046d474bf59a

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