Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2024000956

    T. com. 8501, 18 févr. 2026, n° 2024000956

    R.G. : 2024000956 P.C. : 2024J70 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 18 février 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Juges, Assistés de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e569dacdc6046d47d7f567
  • tcom 5602 n° 2024000956

    T. com. 5602, 25 juill. 2025, n° 2024000956

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 25 juillet 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] c/ Monsieur [V] [L] ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ELVEN, Société Coopérative à capital variable, ladite sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ae89cdc6046d4798caf4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles