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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5101 n° 2024001099

    T. com. 5101, 3 avr. 2025, n° 2024001099

    *1DE/00/08/11/91* TRIBUNAL [Q] COMMERCE [Q] CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 03/04/2025 N° de PC : 2024/37 N° de R.G. : 2024001099 SAS CHAMPAGNE SECURITE [Adresse 1] RENOUVELLEMENT [Q] LA PERIODE D'OBSERVATION * Maître [R] [N], Mandataire Judiciaire. * SAS CHAMPAGNE SECURITE, Débite

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2ac95cdc6046d47688090

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