Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 5402 n° 2024001203
T. com. 5402, 27 janv. 2026, n° 2024001203
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 27/01/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée HOME INSTITUT [Adr
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tcom 8501 n° 2024001203
T. com. 8501, 5 mars 2025, n° 2024001203
Numéro de rôle : 2024001203 PC : 2024J98 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI CINQ MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL OLGA Composition du Tribunal lors des débats et du prono
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tcom 3303 n° 2024001203
T. com. 3303, 17 févr. 2025, n° 2024001203
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 17 février 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de Monsieur [W] [N] Numéro de rôle : 2024001203 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DE
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