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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 1104 n° 2024001206

    T. com. 1104, 2 avr. 2025, n° 2024001206

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/04/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : SARL JACQUES SOUAILLAT IMMOBILIER - JSI 11, bd Docteur [Q] agence immobilière, marchand de biens… [Localité 1] SIREN : 322 375 213 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaill

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30818cdc6046d470c1f54

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