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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 5402 n° 2024001208

    T. com. 5402, 9 sept. 2025, n° 2024001208

    PC: 41523023 RG: 2024001208 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Clôture pour insuffisance d'actif Jugement du 09/09/2025 Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : [Q] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b352d2cdc6046d477989b0
  • tcom 9001 n° 2024001208

    T. com. 9001, 17 juin 2025, n° 2024001208

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ** TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) Opposition à ordonnance d'injonction de payer PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société FM

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cf62cdc6046d470ed1e5

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