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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8701 n° 2024001214

    T. com. 8701, 4 mars 2026, n° 2024001214

    R.G. : 2024001214 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES P.C. : 2023/142 JUGEMENT DU mercredi 04 mars 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi quatre Mars deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69a25cdc6046d47f23ba0
  • tcom 5402 n° 2024001214

    T. com. 5402, 27 janv. 2026, n° 2024001214

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 27/01/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : [I] [Adresse 1] RCS A 402647424 (1995A00601) ATT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b352ebcdc6046d47798b73

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