Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3601 n° 2024001249

    T. com. 3601, 2 juill. 2025, n° 2024001249

    Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001249 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : Monsieur, [C], [J], [Adresse 1] en personne Liquidateur Judiciaire : SELAS, [L], [O] prise en la personne de Maître, [S] , [O] , [Adresse 2] , [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69c50428cdc6046d4705571c
  • tcom 5301 n° 2024001249

    T. com. 5301, 25 juin 2025, n° 2024001249

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° Rôle de l'affaire : 2024/1249 ENTRE Monsieur [U] [N] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1], de nationalité française demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse, ayant pour avocat pos

    Lire la décision → Vérifier la source 69b31253cdc6046d47741a08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles