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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 4401 n° 2024001263

    T. com. 4401, 6 oct. 2025, n° 2024001263

    -TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES- AFFAIRE 2024001263 JUGEMENT DU 6 OCTOBRE 2025 ENTRE : La société COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'ÉQUIPEMENTS (CGLE), SA, dont le siège social est sis [Adresse 1], Demanderesse, Représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART, Avocat au Barreau de Nantes (Case P

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12786cdc6046d473f9ab2
  • tcom 3601 n° 2024001263

    T. com. 3601, 2 juill. 2025, n° 2024001263

    Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001263 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : , [T], [K] (SARL), [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SCP, [W], [Q], prise en la personne de Maître, [W], [Q], [Adresse 2] CHATEAUROUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69c504eacdc6046d47056887

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