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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3102 n° 2024001309

    T. com. 3102, 24 févr. 2025, n° 2024001309

    Numéro de rôle : 2024001309 PC : 2024/00729 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 février 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL FLOGUI CAPITAL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7dd71cdc6046d47735fe6
  • tcom 1001 n° 2024001309

    T. com. 1001, 22 janv. 2025, n° 2024001309

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001309 NUMERO DE PROCEDURE: 4124059 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 22/01/2025 Défendeur : ELECSERVICES (SAS) [Adresse 1] Représentant légal : M. [T] [K] (comparant) Composition du tribunal lors de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2a3a1cdc6046d4703e1f7

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