Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 5101 n° 2024001315

    T. com. 5101, 12 févr. 2026, n° 2024001315

    N° d'inscription au répertoire général : 2024001315 ENTRE SARL ROUSSEL DISTRIBUTION SERVICES, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Demanderesse Représentée par Me Etienne PRUD'HOMME, avocat à [Localité 1] (62) ΕT S

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2aef0cdc6046d4768aba9
  • tcom 4002 n° 2024001315

    T. com. 4002, 28 mars 2025, n° 2024001315

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001315 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 28/03/2025 DEFENDEUR(S) : [Z] [H] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M. Gilles ROUMEGOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69af897ccdc6046d47199d00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles