Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8102 n° 2024001428
T. com. 8102, 12 mars 2026, n° 2024001428
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 12/03/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001428 41024078 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président, PENTIAUX Bernard et GUILLEN Xavier, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière sa
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tcom 5101 n° 2024001428
T. com. 5101, 3 avr. 2025, n° 2024001428
*1DE/00/08/11/86* TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 03/04/2025 N° de PC : 2024/75 N° de R.G. : 2024001428 NOVALLES SPORTS SAS [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION * Maître [L] [S], Mandataire Judiciaire. * NOVALLES SPORTS SAS, Débiteur, assi
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