Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 6403 n° 2024001442
T. com. 6403, 3 oct. 2025, n° 2024001442
N° PROCEDURE : 4158977 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001442 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/10/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 4502 n° 2024001442
T. com. 4502, 10 juill. 2025, n° 2024001442
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° 173 Rôle n° : 2024001442 DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER SAS, [V], [X], [C] Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 834 032 344 Assistée de : SELARL DA COSTA – DOS REIS
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tcom 1104 n° 2024001442
T. com. 1104, 11 juin 2025, n° 2024001442
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11/06/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : SEA MARITIME ASSISTANCE (SAS) [Adresse 1] (Siège Social) Ets Ppal : affrètement de navire…[Adresse 2] [J] : 882 762 818 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPO
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tcom 8302 n° 2024001442
T. com. 8302, 13 mai 2025, n° 2024001442
Rôle n° 2024/1442 et 2025/276 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 13 mai 2025 ENTRE : SOCIÉTÉ MEDITERRANEENNE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION SAS SMCR [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Maxime
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