Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0802 n° 2024001727
T. com. 0802, 3 mars 2026, n° 2024001727
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 3 mars 2026 N° d'inscription au répertoire général : 2024001727 DEMANDEUR : SARL OMNITECHNIQUE MACHINES OUTILS, dont le siège est [Adresse 1] à 08700 [Adresse 2], agissant poursuite et diligence de son représentant légal, partie demanderesse au principal,
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tcom 3601 n° 2024001727
T. com. 3601, 2 juill. 2025, n° 2024001727
Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001727 TRIBUNAL DE COMMERCE DE, [K] JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : , [K] PIECES AUTO (SARL), [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SCP, [B], [S], prise en la personne de Maître, [B], [S], [Adresse 2] CHATEAUROUX
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