Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3601 n° 2024001736
T. com. 3601, 2 juill. 2025, n° 2024001736
Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001736 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : BARRACUDA LAND (SASU) [N] [L] [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SCP [O] [H], prise en la personne de Maître [O] [H] [Adresse 2] repré
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tcom 5602 n° 2024001736
T. com. 5602, 21 mai 2025, n° 2024001736
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Jugement réputé contradictoire Monsieur Le Procureur de la République Près Le Tribunal Judiciaire de VANNES c/ Monsieur [L] [F] [D] Prononcé le 21 mai 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Par mise à disposition au Greffe ENTRE : Monsieur Le Procureur de la
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