Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 3601 n° 2024001741
T. com. 3601, 2 juill. 2025, n° 2024001741
Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001741 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 , non comparant Liquidateur Judiciaire : SCP, [L], [U], prise en la personne de Maître, [L], [U], [Adresse 1] représentée par Me Olivier ZANNI Ministère Public :
-
tcom 5002 n° 2024001741
T. com. 5002, 16 mai 2025, n° 2024001741
RG 2024 001741 / M. [B] [M], EURL [B] c/ M. [X] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d'[Localité 1], de [Localité 2] et de [Localité 3]. Jugement du 16/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001741 DEMANDEURS :
-
tcom 6403 n° 2024001741
T. com. 6403, 4 avr. 2025, n° 2024001741
N° PROCEDURE : 4157367 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001741 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 04/04/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles