Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6001 n° 2024001744
T. com. 6001, 9 oct. 2025, n° 2024001744
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Deuxième chambre JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 1. ENTRE : la SAS GRENKE LOCATION, ayant siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. Demanderesse, représentée par Maître Bruno PAVIOT
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tcom 3601 n° 2024001744
T. com. 3601, 2 juill. 2025, n° 2024001744
Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001744 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : M.S.M.D (SAS), [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SCP, [V], [S], prise en la personne de Maître, [V], [S], [Adresse 2] CHATEAUROUX rep
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tcom 6403 n° 2024001744
T. com. 6403, 4 avr. 2025, n° 2024001744
N° PROCEDURE : 4158165 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001744 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 04/04/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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