Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5001 n° 2024001746
T. com. 5001, 26 janv. 2026, n° 2024001746
2024001746 (2 - 2024000249) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG JUGEMENT DU 26/01/2026 Entre la SELARL SBCMJ, mandataire judiciaire, ayant son siège social sis, [Adresse 1], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société, [O], [S], société à responsabilité limitée, inscrite au RCS de CHERB
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tcom 8401 n° 2024001746
T. com. 8401, 8 sept. 2025, n° 2024001746
Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001746 Demandeur(s): [B] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Lisa MEFFRE (SELARL MG)/[Localité 2] Défendeur(s) : [N] [Q] [
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tcom 6403 n° 2024001746
T. com. 6403, 4 avr. 2025, n° 2024001746
N° PROCEDURE : 4158370 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001746 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 04/04/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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