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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1104 n° 2024001786

    T. com. 1104, 11 juin 2025, n° 2024001786

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11/06/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : SAS MGL [Adresse 1] prêt à porter féminin, vente accessoires… [Localité 1] SIREN : 851 298 786 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30a58cdc6046d470c4d71
  • tcom 7601 n° 2024001786

    T. com. 7601, 4 avr. 2025, n° 2024001786

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Public

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9eb15cdc6046d47da4670

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