Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1104 n° 2024001786
T. com. 1104, 11 juin 2025, n° 2024001786
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11/06/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : SAS MGL [Adresse 1] prêt à porter féminin, vente accessoires… [Localité 1] SIREN : 851 298 786 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS D
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tcom 7601 n° 2024001786
T. com. 7601, 4 avr. 2025, n° 2024001786
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Public
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