Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3601 n° 2024001799
T. com. 3601, 2 juill. 2025, n° 2024001799
Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001799 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : OCCASION 36 (SARL à associé unique), [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SCP, [E], [M], prise en la personne de Maître, [E], [M], [Adre
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tcom 3102 n° 2024001799
T. com. 3102, 24 févr. 2025, n° 2024001799
Numéro de rôle : 2024001799 PC : 2024/1039 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 février 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL PRAESTARE NUMERIS Prononcé par mise à disposition a
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