Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 4502 n° 2024001913
T. com. 4502, 24 juill. 2025, n° 2024001913
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 N° 189 Rôle n° : 2024001913 DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER SAS ATOS Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 350 827 788 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Guillaum
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tcom 1301 n° 2024001913
T. com. 1301, 8 avr. 2025, n° 2024001913
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 001913 JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 18/02/2025 Président : Monsieur Philippe VERDUN Juges : Monsieur Serge BEDO Monsieur Henry THERRAS Greff
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