Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 4502 n° 2024001913

    T. com. 4502, 24 juill. 2025, n° 2024001913

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 N° 189 Rôle n° : 2024001913 DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER SAS ATOS Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 350 827 788 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Guillaum

    Lire la décision → Vérifier la source 69c72505cdc6046d473c76eb
  • tcom 1301 n° 2024001913

    T. com. 1301, 8 avr. 2025, n° 2024001913

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 001913 JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 18/02/2025 Président : Monsieur Philippe VERDUN Juges : Monsieur Serge BEDO Monsieur Henry THERRAS Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69be8a35cdc6046d476f8658

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles