Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8801 n° 2024001926
T. com. 8801, 8 août 2025, n° 2024001926
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 ROLE N° 2024 001926 DEMANDEUR : La BANQUE CIC-EST, SA au capital de 225.000.000€, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 754 800 712 dont le siège social est sis [Adresse 1], Représentée par Maître Olivier COUSIN, membre de la S
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tcom 3303 n° 2024001926
T. com. 3303, 12 mai 2025, n° 2024001926
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024001926 JUGEMENT DU 12 mai 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE I'EI Monsieur [N] [K] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Ju
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tcom 8401 n° 2024001926
T. com. 8401, 3 févr. 2025, n° 2024001926
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001926 Débiteur(s): [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [L] [F] représentée par M
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