Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 0802 n° 2024001936
T. com. 0802, 9 déc. 2025, n° 2024001936
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 9 décembre 2025 N° d'inscription au répertoire général : 2024001936 DEMANDEUR : SA BANQUE CIC EST, dont le siège est [Adresse 1], à 67000 Strasbourg, agissant poursuite et diligence de ses représentants légaux, partie demanderesse au principal, défenderes
-
tcom 8302 n° 2024001936
T. com. 8302, 23 sept. 2025, n° 2024001936
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 23 septembre 2025 ENTRE : SAS LOCAM (LOCATION AUTOMOBILES MATERIEL) [Adresse 1] Représentée par Maître Alain KOUYOUMDJIAN, Avocat au Barreau de Marseille. ET : SARL CATBER [Adresse 2] Représentée
-
tcom 4002 n° 2024001936
T. com. 4002, 9 mai 2025, n° 2024001936
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001936 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 09/05/2025 DEFENDEUR(S) : MACONNERIE DU BORN (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [D] [W], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles