Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 6303 n° 2024002000
T. com. 6303, 19 mars 2026, n° 2024002000
N°103 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS, [P] / SASU TAXI RV / SAS RSF COM ROLEGENERAL : N° 2024 002000 N° 2024 005972 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS, [P], dont le siège social est, [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son repr
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tcom 0203 n° 2024002000
T. com. 0203, 9 janv. 2025, n° 2024002000
MINUTE N° : N° RG : 2024002000 DATE : *1DE/00/11/65/44* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 09 janvier 2025 DEMANDEUR(S) : SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [N] [E] agissant en qualité de m
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