Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 6502 n° 2024002087
T. com. 6502, 27 oct. 2025, n° 2024002087
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002087 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 27/10/2025 DEMANDEUR : LA SAS, [B], [U], [Adresse 1] REPRESENTANT : Me DARRIGADE Benoît Me TRICART Valérie * DEFENDEUR : PBM CONCEPT (SARL), [Adr
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tcom 1104 n° 2024002087
T. com. 1104, 2 juill. 2025, n° 2024002087
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/07/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : [T] [A], [I], [W] [Adresse 1] réparation appareils électroménagers, climatisation… [Localité 1] SIREN : 818 025 009 REPRESENTANT(S) : défendeur défaillant COMPOSITION D
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