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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 5201 n° 2024002152

    T. com. 5201, 23 mars 2026, n° 2024002152

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002152 TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 23/03/2026 Demandeur(S): SAS [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(S): SELARL BPS - Me Céline COMTE Me MERGER - COMPARANT

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  • tcom 3102 n° 2024002152

    T. com. 3102, 2 juin 2025, n° 2024002152

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juin 2025 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE la SAS G2RP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, greffier. Après qu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7e21ecdc6046d4773b1ab

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