Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 3303 n° 2024002170
T. com. 3303, 19 mai 2025, n° 2024002170
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 19 mai 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sté M.E.S. [Localité 1] Numéro de rôle : 2024002170 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur P
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tcom 1104 n° 2024002170
T. com. 1104, 14 janv. 2025, n° 2024002170
NUMERO ROLE GENERAL : 2024 002170 * MINUTE NO /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 14 JANVIER 2025 rendue par mise à disposition au greffe DEMANDEUR (S) : SAS SAGESSE ASSURANCES GESTION SERVICES [Adr
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