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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3303 n° 2024002170

    T. com. 3303, 19 mai 2025, n° 2024002170

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 19 mai 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sté M.E.S. [Localité 1] Numéro de rôle : 2024002170 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur P

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab0c06cdc6046d47bf5c3f
  • tcom 1104 n° 2024002170

    T. com. 1104, 14 janv. 2025, n° 2024002170

    NUMERO ROLE GENERAL : 2024 002170 * MINUTE NO /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 14 JANVIER 2025 rendue par mise à disposition au greffe DEMANDEUR (S) : SAS SAGESSE ASSURANCES GESTION SERVICES [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30ac3cdc6046d470c5439

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