Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3601 n° 2024002179
T. com. 3601, 8 oct. 2025, n° 2024002179
Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002179 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 08/10/2025 Débiteur : Monsieur [F] [Z] (DCD) [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : Maître [B] Membre de la SCP [B]-PONROY [Adresse 2] représentée par Mme [D] [K
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tcom 8401 n° 2024002179
T. com. 8401, 27 juin 2025, n° 2024002179
Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002179 Demandeur(s): RENAULT TRUCKS [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : M. BERION/[G] Défendeur(s) : [F] [M], exer
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