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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 8102 n° 2024002193

    T. com. 8102, 8 déc. 2025, n° 2024002193

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002193 CHAMBRE 1 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 08/12/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL ASTRUC Daniel, Président LOUBERSSAC François et CENES Christophe, Juges Assisté de Maître Edouard LIBES Le Tribunal de Commerce de CAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e21d1ecdc6046d479008a8
  • tcom 8401 n° 2024002193

    T. com. 8401, 10 févr. 2025, n° 2024002193

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002193 Demandeur(s): BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, anc. BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e45c39cdc6046d47c1f347

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