Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8102 n° 2024002193
T. com. 8102, 8 déc. 2025, n° 2024002193
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002193 CHAMBRE 1 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 08/12/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL ASTRUC Daniel, Président LOUBERSSAC François et CENES Christophe, Juges Assisté de Maître Edouard LIBES Le Tribunal de Commerce de CAS
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tcom 8401 n° 2024002193
T. com. 8401, 10 févr. 2025, n° 2024002193
Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002193 Demandeur(s): BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, anc. BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Repré
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