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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4502 n° 2024002204

    T. com. 4502, 24 juill. 2025, n° 2024002204

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 N°190 Rôle n° 2024002204 DEMANDEUR(S) SAS BRUNET Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de Poitiers sous le n° 389 818 907 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Cécile LECLER-CHAPERON Avocat au Barreau de Poit

    Lire la décision → Vérifier la source 69c72536cdc6046d473c7a3e
  • tcom 5001 n° 2024002204

    T. com. 5001, 25 avr. 2025, n° 2024002204

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG JUGEMENT DU 25/04/2025 Entre : AXA FRANCE IARD, Société Anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 722 057 460, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse, ayant pour avocat Me FERRETTI, avocat au barreau du CAEN,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2486dcdc6046d475dcc0a
  • tcom 9001 n° 2024002204

    T. com. 9001, 4 mars 2025, n° 2024002204

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 4 MARS 2025 Code affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation de bail et/ou l'expulsion (30B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : Maître [X] [D], mandataire judiciaire, demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d20fcdc6046d470effdf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1