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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5001 n° 2024002212

    T. com. 5001, 4 juill. 2025, n° 2024002212

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG JUGEMENT DU 04/07/2025 Entre : La société OUVEO BRETAGNE, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT MALO sous le numéro 324 729 631, ayant siège social situé [Adresse 1], demanderesse, ayant pour avocat plaidant M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c77f93cdc6046d4743ec29
  • tcom 7501 n° 2024002212

    T. com. 7501, 5 mai 2025, n° 2024002212

    Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 05/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024002212 ENTRE : SAS PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf3a0bcdc6046d47eec3e3
  • tcom 8401 n° 2024002212

    T. com. 8401, 25 avr. 2025, n° 2024002212

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 25/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002212 Demandeur(s): HOLDING SAINT JOSEPH DE [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Gaël MARITAN/CARPENTRAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e45cdbcdc6046d47c1fce9
  • tcom 9001 n° 2024002212

    T. com. 9001, 15 avr. 2025, n° 2024002212

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société LOCAL.FR, société par actions simplifiée à associé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d26fcdc6046d470f059d
  • tcom 7601 n° 2024002212

    T. com. 7601, 3 janv. 2025, n° 2024002212

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9ed38cdc6046d47da6868

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1