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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3405 n° 2024002225

    T. com. 3405, 4 juin 2025, n° 2024002225

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002225 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69abcb33cdc6046d47cebdb5
  • tcom 8901 n° 2024002225

    T. com. 8901, 7 avr. 2025, n° 2024002225

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 07/04/2025 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE SAS à associé unique GREGE CIP 4841 Affaire 2024002225 Dans le dossier de : SAS à associé unique GREGE [Adresse 1] RCS B 789962057 (2013B00021) Président : Sàrl à associ

    Lire la décision → Vérifier la source 69e71496cdc6046d47fb048d
  • tcom 7601 n° 2024002225

    T. com. 7601, 3 janv. 2025, n° 2024002225

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges, Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Public : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9edd3cdc6046d47da72a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1