Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8901 n° 2024002226
T. com. 8901, 8 déc. 2025, n° 2024002226
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 08/12/2025 PROROGEANT LA DATE DE CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTE AU PROFIT DE Monsieur [H] [N] [C] - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL CIP 1731 Affaire 2024002226 Dans le dossier de : Monsieur [H] [N] [C] - ENTREPRENEUR INDIV
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tcom 7601 n° 2024002226
T. com. 7601, 12 sept. 2025, n° 2024002226
N° de rôle G. 2024 002226 SR 2024000065 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 12/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre-Jean CORBI et Monsieur Gilles LORIN, juges Greffier lors des d
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