Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8901 n° 2024002228
T. com. 8901, 23 juin 2025, n° 2024002228
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 23/06/2025 PROROGEANT LA DATE DE CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTE AU PROFIT DE Monsieur [M] [Y] CIP 2321 Affaire 2024002228 Dans le dossier de : Monsieur [M] [Y] [Adresse 1] Non inscrit au RCS 380631325 (2007F00001)
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tcom 0203 n° 2024002228
T. com. 0203, 30 janv. 2025, n° 2024002228
MINUTE N° : N° RG : 2024002228 DATE : 30/01/2025 *1DE/00/11/66/20* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 30 janvier 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judici
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