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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7601 n° 2024002254

    T. com. 7601, 11 avr. 2025, n° 2024002254

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 16/05/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Aurélia RAYE, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN, g

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9ee41cdc6046d47da7abb
  • tcom 3601 n° 2024002254

    T. com. 3601, 26 févr. 2025, n° 2024002254

    Numéro de Minute : Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2024 002254 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE DU 26/02/2025 Composition Lors des débats à l'audience publique des référés du 26/02/2025 à 11H00 : Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 69adb6d7cdc6046d47f5a1db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1