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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2024002338

    T. com. 8501, 23 avr. 2025, n° 2024002338

    R.G. : 2024002338 P.C. : 2023J131 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 23 avril 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Gérard TEILLET, Président de Chambre, Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard CHALAYER, Juges, Assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69e56ee6cdc6046d47d84462
  • tcom 8602 n° 2024002338

    T. com. 8602, 28 janv. 2025, n° 2024002338

    *1DE/00/33/28/66* R.G. : 2024002338 P.C. : 2024J202 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 janvier 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 23 juillet 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de Monsieur [Z] [A] [Q], av

    Lire la décision → Vérifier la source 69e61b72cdc6046d47e51294

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