Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8102 n° 2024002349
T. com. 8102, 19 déc. 2025, n° 2024002349
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 19/12/2025 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002349 41021007 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président, PENTIAUX Bernard et GUILLEN Xavier, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière sa
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tcom 3303 n° 2024002349
T. com. 3303, 23 juin 2025, n° 2024002349
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 23 juin 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de Madame, [J], [A] Numéro de rôle : 2024002349 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe T
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tcom 0802 n° 2024002349
T. com. 0802, 5 juin 2025, n° 2024002349
*1DE/00/08/09/26* N° de R.G. : 2024002349 N° PC : 2024/154 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 05/06/2025 SAS CALL SERVICES, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Monsieur Serge TOURNIER, Monsieur Anthony GOUT, Juges. Greffier d'audience : Madame Sandrine
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