Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8102 n° 2024002349

    T. com. 8102, 19 déc. 2025, n° 2024002349

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 19/12/2025 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002349 41021007 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président, PENTIAUX Bernard et GUILLEN Xavier, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière sa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e21d89cdc6046d479012e8
  • tcom 3303 n° 2024002349

    T. com. 3303, 23 juin 2025, n° 2024002349

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 23 juin 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de Madame, [J], [A] Numéro de rôle : 2024002349 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe T

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3a2a8cdc6046d47df25df
  • tcom 0802 n° 2024002349

    T. com. 0802, 5 juin 2025, n° 2024002349

    *1DE/00/08/09/26* N° de R.G. : 2024002349 N° PC : 2024/154 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 05/06/2025 SAS CALL SERVICES, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Monsieur Serge TOURNIER, Monsieur Anthony GOUT, Juges. Greffier d'audience : Madame Sandrine

    Lire la décision → Vérifier la source 69a28213cdc6046d4700cce3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles