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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8102 n° 2024002357

    T. com. 8102, 19 déc. 2025, n° 2024002357

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 19/12/2025 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002357 41018113 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président, PENTIAUX Bernard et GUILLEN Xavier, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière sa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e21dddcdc6046d479018bd
  • tcom 3303 n° 2024002357

    T. com. 3303, 23 juin 2025, n° 2024002357

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 23 juin 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl, [O] Numéro de rôle : 2024002357 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3a2b5cdc6046d47df2715

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1