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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 8102 n° 2024002367

    T. com. 8102, 19 déc. 2025, n° 2024002367

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 19/12/2025 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002367 41011082 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président, PENTIAUX Bernard et GUILLEN Xavier, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière sa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e21df4cdc6046d47901a9e
  • tcom 3601 n° 2024002367

    T. com. 3601, 23 juill. 2025, n° 2024002367

    Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002367 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 23/07/2025 Débiteur : DL AUTOS (SAS), [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SCP, [U], [P], prise en la personne de Maître, [U], [P], [Adresse 2] CHATEAUROUX re

    Lire la décision → Vérifier la source 69c507aacdc6046d4705aa8f

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